Un mauvais compte de Noël

Notre petite histoire commence au conseil municipal du 25 novembre. Monsieur Carrère fait remarquer à la majorité qu’un des rapports ne devrait pas être à l’ordre du jour.

Une petite explication est nécessaire : ce rapport décide de reverser à la Communauté d’Agglomération Pays basque, la CAPB, 100 % de la taxe d’aménagement perçue par la commune en cas de construction ou extension d’un bâtiment d’activités économiques. Elle est destinée à financer les équipements publics rendus nécessaires par les constructions, tels que voies, réseaux etc. Le reversement de tout ou partie de cette taxe était obligatoire depuis la loi de finances 2022.
Ce que la majorité ne savait pas, c’est qu’un amendement sénatorial rendait à nouveau facultative cette rétrocession ; la loi de finances rectificative était en voie d’être promulguée, ce qui fut fait le 1^er décembre. Prudemment, le rapport fut retiré de l’ordre du jour.
C’était le premier épisode.

*Le rapport n°8 du 25 novembre et n°4 du 12 décembre*

Lou ravi de la crèche

Le deuxième vient au conseil municipal du 12 décembre. Le même texte y est représenté, exactement dans les mêmes termes, à la virgule près, malgré le changement, cette fois effectif, de la loi. C’est là que les choses deviennent cocasses. Monsieur Carrère redit que ce texte n’est pas présentable, puisque la loi de finances rectificative est exécutoire. L’adjointe à l’urbanisme l’avait bien noté, mais sans prêter attention au fait que son texte ne fût pas modifié.
Le spectateur est interloqué. Comment ? Personne n’a vu l’erreur ? Personne n’a corrigé ? Personne n’a relu ? Étonnée, Madame l’adjointe parle d’une coquille des services. Le rapport est voté, étant entendu que ce n’est plus obligatoire. Le minimum eût été de le corriger en termes exacts car un contribuable procédurier pourrait estimer que tout cela est terriblement flou. Et que donc…

Il n’y a peut-être pas de loup, mais il y a un hic que relève Monsieur Carrère à juste titre : la délibération « approuve[r] les termes de la convention (avec la CPAB) de reversement correspondante et autorise[r] Madame le Maire à la signer ».
Et cette convention, personne non plus n’a songé à la relire ? Car elle est caduque, elle aussi.

La farce était avariée

Passablement agacée, Madame le Maire évacue le sujet d’un revers de manche : « on n’a pas besoin de retirer la délibération, il suffit qu’on soit d’accord pour modifier en disant qu’effectivement ce n’est pas obligatoire, que la loi entre temps a changé et que c’est facultatif, mais qu’à ce titre, la majorité propose que nous le votions, voilà… ». Que Madame le Maire n’écoute-t-elle les sages conseils de Monsieur Carrère ! Il parle de la convention et elle n’entend pas.

Le troisième épisode devrait se dérouler au service de légalité de la préfecture. En effet, la convention, elle, n’ayant pas été modifiée, a été votée dans ses termes initiaux. Or elle est explicite, puisqu’elle consacre un paragraphe entier de son préambule à expliquer pourquoi le reversement est obligatoire. Mais il ne l’est plus. On va nous dire qu’on pinaille. Qu’on fait du juridisme. Peut-être. Il n’empêche que la légalité est la légalité et que le juge administratif est là pour le rappeler au besoin. Mais, dans notre cas, le préfet devrait suffire.

Car de deux choses l’une :

Soit les termes de la convention n’ont pas été modifiés et elle ne peut être signée en l’état, on vient de le dire ;
Soit on considère que la modification lui est étendue, et alors… « Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la Communauté d’Agglomération doivent donc, par délibérations concordantes… ». Hélas ! Si les termes de la convention sont changés, il n’y a plus de concordance : elle est nulle et non avenue.

Monsieur Carrère a raison : tout doit repasser en CAPB et le processus être entièrement repris.

On serait membre de l’opposition municipale, on ne laisserait pas passer cela. Cela, justement, révèle que les textes ne sont pas lus ou qu’ils ne sont pas compris. Que l’adjointe à l’urbanisme qui porte le sujet, que Madame le Maire qui le présente et que son directeur de cabinet sont légers, chacun dans son exercice ! Une telle erreur, répétée qui plus est, dénote un manque de professionnalisme, un manque de travail et un grave manque de sérieux.

Le cadeau de trop

Tout ce qu’on vient de dire, là, relève de la forme. Ce qui, finalement, pourrait être vu comme secondaire.
L’essentiel est ailleurs, avait déploré Monsieur Carrère dès le 25 novembre : l’abandon définitif de recettes fiscales au profit de l’agglomération. Car il s’agit de reverser cette taxe en totalité et non en partie, alors que les aménagements demeureront en très grande majorité, à la charge de la commune ou de l’aménageur. En totalité et sans moyen de retour. Monsieur Destizon rejoindra son collègue, expliquant son vote négatif : « je ne suis pas tenu aux subtils marchandages [de la CAPB] et je ne suis là que pour défendre les intérêts de la commune. Je ne vois pas pourquoi nous ferions ce cadeau à la Communauté d’Agglomération ».

Cette majorité a été élue sur des termes que Madame le Maire aime répéter, travailler au quotidien des Biarrots, être au service des Biarrots, faire ce que les Biarrots lui demandent. Jamais dans son programme n’est apparue cette étonnante disposition : nous ferons des cadeaux à l’agglo. Cadeaux qui seraient faits au nom d’un pacte fiscal dont l’électeur-contribuable biarrot n’a cure.
Il ne revient pas aux Biarrots de boucher les trous financiers d’une CAPB qui n’a de cesse depuis 2017 d’élargir inconsidérément ses compétences, d’augmenter sa déjà pléthorique administration et d’engager de nouvelles dépenses incompressibles. Surtout pas sous le prétexte invoqué par Madame le Maire que les Biarrots paieraient par l’impôt, qu’elle souhaite ne pas augmenter, ce que la commune ne céderait pas. Sa main gauche méconnaîtrait-elle ce que fait sa main droite ? Chacun se souvient pourtant que l’an passé, cette même Communauté d’Agglomération avait augmenté avec une incroyable rudesse, de 962 %, sa part de taxe sur le foncier bâti, record absolu de l’inconséquence de sa gouvernance, toutes catégories de gabegies confondues.

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